Le chevauchement de législation et la possibilité d’accusations multiples en matière environnementale est toujours un souci. La compagnie Syncrude a été trouvé coupable le 25 juin 2010 d’infractions en vertu de la loi albertaine sur la protection de l’environnement et de la loi fédérale sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Dans un jugement détaillé, le juge Tjosvold de la cour provinciale de l’Alberta a rejeté la défense de diligence
raisonnable de Syncrude . Le jugement contient des points intéressants et d’application générale en matière d’infraction environnementale.

L’opération de sables bitumineux de Syncrude comporte des bassins de résidus, notamment celui d’Aurora dans la région Fort McMurray. Ce bassin, de 520 hectares, contenait des caillots bitumineux, ainsi qu’un tapis de bitume. Le 28 avril
2008, un grand nombre de canards atterrissait sur le bassin et venait en contact avec le bitume. Environ 1 600 sont morts par la suite.

Sous la loi albertaine, Syncrude était accusée, en tant que personne ayant la garde, ou qui entrepose, (d’)une substance dangereuse, de ne pas avoir pris les mesures pour assurer que la substance ne viendrait en contact avec ou contaminerait la
faune. Sous la loi fédérale, l’accusation consistait d’avoir enfreint à l’interdiction d’immerger ou de rejeter une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans les eaux ou une région fréquentées par ces oiseaux.

La cour a décidé que les éléments essentiels des infractions étaient prouvés. Point intéressant en particulier pour ce qui est de la loi fédérale, la cour s’est penchée sur la question de ce qui constitue une région frequentée par des oiseaux migrateurs. Le bassin de Syncrude se trouvait en dessous d’un couloir de migration. Selon la cour, la région incluait l’espace vertical et adjacent, suffisament en proximité que les oiseaux sont attirés à l’endroit spécifique. Quant à l’aspect fréquence, cela importe les notions d’association et d’être à un endroit de façon habituelle, ou d’y être souvent. En l’espèce:

• Le bassin se trouvait sous deux couloirs majeurs de migration;
• Un plan d’eau, même si moins attrayant que d’autres, va attirer les oiseaux;
• La preuve démontrait la présence régulière d’oiseaux;
• Le programme de prévention de Syncrude démontrait que les oiseaux avait tendance de visiter les lieux.

Enfin, la cour a décidé que Syncrude n’avait pas pris toutes les précautions voulues pour prévenir la perpétration de l’infraction:

• Il y avait une équipe de prévention, mais il n’y avait aucun entrainement formel;
• Quoiqu’il n’y avait pas de normes dans l’industrie, c’était clair que d’avoir un personnel adéquat et prêt pour le déploiement de systèmes préventifs au plus tard le début avril était la bonne pratique; ici, le dépoiement était tardif et lent;
• L’absence de procédures de prévention systématisées, ainsi que les réductions de personnel contribuaient;
• L’expérience de moins d’oiseaux morts dans les années précédentes ne pouvait servir d’outil pour prédire une continuation en tant que tendance.

L’affaire continue. En plus qu’une distincte possibilité d’appel, l’étape de la détermination de la peine aura lieu plus tard cet été. L’amende maximale sous la législation provinciale est 500 000 $; sous la fédérale 300 000 $ (qui va augmenter). Il ya possibilité selon la couronne, mais que Syncrude conteste bien sûr, d’une amende distincte pour chacun des oiseaux. Également pour débat: peut-il ya avoir plus qu’une condamnation pour ce qui est essentiellement la même infraction?