Le Canada souscrit au Protocole SNPD
- 1 mai 2018
- Brisset Bishop
Le gouvernement fédéral a ratifié le 23 avril 2018 le Protocole des substances nocives ou potentiellement dangereuses de 2010 (SNPD), lequel requiert toujours la ratification ou l’accession per au moins neuf autres pays avant d’entrer en vigeur à l’échelle internationale….
P.L. Épaves – Rapport de comité
- 6 mars 2018
- Brisset Bishop
Le comité parlementaire (TRAN) chargé de l’examen du P.L. C-64 vient de soumettre son rapport. On y recommande certains amendements, mais ceux-ci sont surtout des amendements techniques de rédaction ou de clarification.
Nouveau Règlement pour la navigation dans l’Arctique
- 24 janvier 2018
- Brisset Bishop
Le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique fût publié le 10 janvier 2018 à la Gazette du Canada. Le règlement prend effet depuis le 19 décembre 2017. Voir la page 15.