L’industrie du transport des marchandises est un domaine hautement réglementé au Canada par plusieurs agences fédérales et provinciales. Notre cabinet fournit des conseils sur divers cadres législatifs et réglementaires complexes, notamment : 

• Les politiques marines relatives aux ports, les infrastructures, la sécurité et la protection de l’environnement.
• Le cabotage, y compris le transport de marchandises et de passagers entre les ports canadiens- L’inspection des navires
• Les douanes, y compris les exigences et directives de l’Agence des services frontaliers du Canada sur l’importation et l’exportation de marchandises qui sont couramment sujettes à des modifications
• Le transport de matières dangereuses
• Les disputes de pilotage
• La sécurité ferroviaire, l’obligation de diligence, la protection de l’environnement, les pouvoirs, les responsabilités et la gestion des entreprises ferroviaires
• Le rôle et les pouvoirs de l’Office des transports du Canada, le Bureau de la sécurité des transports du Canada et Transports Canada