Le comité parlementaire permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités débutera ses audiences le 5 février, 2018, concernant le projet de loi C-64 (épaves, bâtiments délabrés, etc). Voir les avis de convocation pour le 5 février et pour le 7 février.

 

Il s’agit d’un bon progrès. C’est de la conjecture, mais il semble y avoir possibilité de promulgation pour le mi- ou la fin du printemps.